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Mentions légales
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Conditions
générales de vente

Le client reconnaà?t avoir pris connaissances et accepté sans réserve, sauf demande explicite et consignée de sa part, les conditions générales de vente ci-présentes:

Tarifs et prestations:
Les prix stipulés sont valables un mois à? partir de la date d'émission des prestations à? fournir. Les prestations à? fournir ainsi que leur tarifs sont clairement énoncés sur le devis.

Délais de livraison :
Les délais de livraison, ainsi que leur qualité d'obligation, sont clairement énoncés lors de la remise du bon de commande. Des dédommagements ou remboursements sur des retards de livraisons dà?s à? des problèmes techniques ou de fournisseurs tiers ne peuvent être demandés à? la société WandP.

Facturation et règlement :
Sauf délai de paiement accordé, le règlement de la facture est fixé au maximum à? 60 jours après l'émission de celle-ci. Les tarifs unitaires sont fixés clairement et applicables sauf accord entre les parties. La société WandP se réserve le droit en cas de demandes de modifications émanant du client avant ou après livraison, de facturer des suppléments, ceux-ci seront clairement énoncés et décrits sur la facture.

Qualité de services:
Afin de garantir une meilleure qualité de services (référencement, accessibilité), la Société WandP se réserve le droit de modifier, tout ou partie du contenu sans cependant que des contreparties soient demandées au client. Les modifications seront portées à? l'attention de celui-ci et consignées. Dans le cadre de ces modifications, le prestataire de service se réserve le droit de refuser toute modification qui résulterait d'une mise à? jour logicielle, amélioration technique, ou toute modification majeure n'influant pas sur l'aspect visuel ou textuel.

Limites de responsabilité:
Le client reste seul responsable en cas de préjudice porté aux droits de tiers, notamment quant aux droits d'auteurs, et qu'il dégage le prestataire de services de toute responsabilité.Le client est tenu de vérifier la qualité des services fournis: sites internet, contenu rédactionnel, documentation papier, dès livraison ou mise en ligne de ceux-ci. Toute demande de dédommagement ou de modification pourra être refusée sauf s'il est fait preuve de défaut de conception ou de faute commise de la part du prestataire.

Conditions d'escomptes et de rabais:
En cas de paiement anticipé des réalisations à? fournir, la société WandP consentira à? un escompte de 5% à? tout client le désirant.

Propriété intellectuelle:
Sauf accord avec le client ou session clairement stipulée, la société reste propriétaire de tous les droits quant aux prestations de services à? propos des réalisations graphiques (logotypage, mise-en page, graphismes). La société WandP se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externes et de publicité même dans le cas de sessions de droits d'auteurs.

Litiges:
Dans le cas où l'une des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite et n'entraà?nerait pas la nullité des autres dispositions et ce pour quelque motif que ce soit. Lors d'un litige à? défaut d'accord, à? défaut de solution à? l'amiable entre les parties au sujet de l'application du présent contrat ou de sa résiliation il est fait attribution de compétence au tribunal de "Chartres".